1 - Acceptation
Les présentes conditions régissent les relations entre VOILE ROSE, propriétaire de la marque déposée PLAIDISSIMO, et le Client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.plaidissimo.fr, des divers produits mis en ligne.
Le présent site est édité par la société VOILE ROSE, SAS au capital de 5.000€ immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 821 581 956, dont le siège social est sis 7 Place Ile de Beauté 06300 NICE.
N° d'identification à la TVA intra-communautaire : FR 33 821 581 956
Les présentes conditions générales sont conclues entre la société VOILE ROSE correspondant au Vendeur et le Client.
Le Client qui effectue une commande via ce site reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et les accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes.
Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent qu'aux personnes physiques majeures capables n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de Commerce et agissant pour leurs besoins personnels.
VOILE ROSE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour des présentes conditions générales de vente est le 15 Septembre 2016.
2 - Commande de produits
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le processus de commande est le suivant :
- Choix des produits et ajout de ces derniers au panier
- Validation du contenu du panier
- Informations sur le Client et sur l’adresse du destinataire (Nom / Prénom / Adresse de facturation / Adresse de livraison / Adresse e-mail / N° de téléphone)
- Sélection de la méthode de livraison
- Acceptation des présentes CGV
- Sélection de la méthode paiement
- Confirmation de la commande
- Réalisation du paiement sur une plateforme externe au Site
- Validation du paiement
Le Client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le Vendeur ultérieurement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par le Vendeur au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par le Vendeur. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site et contacter le Service Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toutes les informations données par le Client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du Vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.
3 - Présentation des produits
Afin de permettre au Client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le Site présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le Site décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des produits. Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.
4 - Indisponibilité des produits
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique.
La commande sera automatiquement annulée et remboursée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le Client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le Vendeur.
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le Client en dehors du remboursement intégral de la commande.
5 - Prix
Les prix sont indiqués en Euro sur le Site et s’entendent toutes taxes comprises (y compris la T.V.A. française au taux applicable au jour de la commande). Les produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur
Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le Client est informé sur le Site du montant des frais de livraison exprimés toutes charges comprises avant la passation de la commande. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Lors de leur commande, les clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.plaidissimo.fr et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
6 - Paiement
Le paiement de la commande peut être effectué grâce à différents modes de règlement. Quelque soit le mode de règlement sélectionné par le client, les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le Client.
6.1. Paiement par Carte Bancaire
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire. Le Client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes de type Cartes bleues, Visa et MasterCard.
En fonction du type de carte, le Client saisit son numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente. Afin de sécuriser les transactions par carte bancaire, le Client devra procéder à une seconde validation appelée contrôle 3D Secure. Cette seconde validation permet au Vendeur de s'assurer que le porteur de la carte est bien son titulaire. La méthode de validation diffère selon les établissements bancaires, elle peut notamment prendre la forme d'un code reçu par SMS sur le numéro de téléphone mobile communiqué à la banque du client par ce dernier, de la demande de saisie d'une code figurant sur un carte remise par la banque du client ou tout autre moyen proposé par la banque du client.
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé de la banque CIC ou de l'opérateur PayPlug. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé de la banque CIC ou de l'opérateur PayPlug. La banque ou l'opérateur s'assure que la carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), et confirme l'enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.
Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le Vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au Client.
Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
6.2. Paiement par PayPal
Le Vendeur propose au Client de pouvoir régler sa commande au travers de la solution de paiement en ligne PayPal. Les modalités de règlement sont définies par la plateforme PayPal et soumises à des évolutions pour lesquelles le Vendeur ne peut être tenu pour responsable. Le Client choisissant d'utiliser la plateforme PayPal pour régler son achat accepte de se conformer aux conditions de cette même plateforme pour le paiement de sa commande.
6.3. Paiement par Virement Bancaire
Le Vendeur propose au client de pouvoir régler sa commande par virement bancaire. Le Client ayant sélectionné la méthode de paiement virement bancaire pourra prendre connaissance des instructions de paiement (Titulaire, Iban , Bic, Adresse de la Banque) après validation de sa commande de deux façons distinctes :
- Affichage des instructions de paiement sur la page de confirmation de la commande.
- Envoi, par le Vendeur, d'un e-mail au Client contenant toutes les instructions de paiement.
Toute commande pour laquelle le Client à sélectionné le mode de paiement Virement Bancaire sera expédiée après paiement de l'intégralité de la commande et validation de la réception de la somme par la banque du Vendeur. Ce mode de paiement peut donc occasionner un délais plus important avant expédition de la commande du fait de la nécessité de valider la réalisation du paiement.
6.4. Paiement par Chèque
Le Vendeur propose au client résidents en France Métropolitaine et en Corse de pouvoir régler sa commande par chèque bancaire. Le Client ayant sélectionné la méthode de paiement chèque bancaire pourra prendre connaissance des instructions de paiement (Ordre, Adresse) après validation de sa commande de deux façons distinctes :
- Affichage des instructions de paiement sur la page de confirmation de la commande.
- Envoi, par le Vendeur, d'un e-mail au Client contenant toutes les instructions de paiement.
Toute commande pour laquelle le Client à sélectionné le mode de paiement Chèque Bancaire sera expédiée après paiement de l'intégralité de la commande et validation de la réception de la somme par la banque du Vendeur. Ce mode de paiement peut donc occasionner un délais plus important avant expédition de la commande du fait de la nécessité de valider la réalisation du paiement.
7 - Livraison
7.1. Les zones de livraison
Le Vendeur propose la livraison en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne et au Danemark.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Les livraisons sont assurées par le transporteur sélectionné par le client lors de la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ce choix en cas de force majeur et s'engage à en avertir préalablement le client.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra après avoir au préalable enjoint le Vendeur de livrer, demander la résolution de la vente dans les conditions prévues au Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
7.2. Mode de livraison, tarifs et délais
Les frais de port et délais de livraison varient selon la destination, la méthode de transport sélectionnée et le montant de la commande TTC.
Le délais de livraison doit être additionné au délais d'expédition, ce dernier est communiqué au client sur la fiche produit et au moment de la validation de sa commande. Un email est adressé au Client lors de l’expédition de son colis.
France
France Métropolitaine - Corse - Monaco.
| Transporteur | Lieu de livraison | Délais * | Tarif | Franco de port * |
| Mondial Relay | Point relais | 3 à 5 jours | Offert | Toutes commandes |
| Chronopost | Point relais | 24 à 48h | 4,00€ | Dès 200€ d'achats |
| Colissimo | Domicile | 48 à 72h | 12,00€ | - |
| Chronopost | Domicile | 24h | 15,00€ | - |
Union Européenne
Allemagne - Belgique - Danemark - Luxembourg.
| Transporteur | Lieu de livraison | Délais * | Tarif | Franco de port * |
| Mondial Relay | Point relais | 6 jours | Offert | Toutes commandes |
| Chronopost | Point relais | 2 à 3 jours | 12,00€ | - |
| Chronopost | Domicile | 2 à 3 jours | 18,00€ | - |
Autres Destinations
Votre destination ne se trouve pas dans la liste ci-dessus, contactez-nous, nous trouverons rapidement une solution de livraison économique pour vous.
Si le colis ne peut vous être remis, le colis est alors redirigé vers le bureau de poste le plus proche de votre domicile, où il restera en instance pendant 14 jours. Pour le retirer, le Client doit se munir de l’avis de passage laissé dans sa boîte aux lettres, le cas échéant, du numéro de suivi présent dans l’email d’expédition adressé par le Vendeur, ainsi que de sa pièce d’identité. Passé ce délai de 14 jours, sans manifestation de la part du Client, le colis est renvoyé au Vendeur. A réception du colis par le Vendeur, la commande est annulée et le Client est remboursé du montant total de sa commande, déduction faite des frais d'expédition engagés par le Vendeur et ceux quelque soit la participation au frais de port payés initialement par le client.
7.3. Adresse de livraison
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraine une refacturation au Client.
7.4. Réception des produits
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la réception des Produits par le Client. Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et, le cas échéant, de formuler les réserves précises sur le bon de livraison.
Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement indiquée au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du colis au transporteur avec information au Service Client.
Le Client dispose d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé au transporteur avec copie au Service Client, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Le produit, objet de la réclamation, devra être renvoyé à l'adresse mentionné à l'article 1 des présentes.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
En cas de produit défectueux, le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client, à moins que le Client ne préfère un remboursement.
Le produit non conforme sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du retour de l’article.
Les frais d’envoi et de retour du produit non conforme ou avec des vices apparents seront à la charge du Vendeur.
8 - Droit de rétractation
Le Client dispose, d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin de remboursement. Le Client pourra, sans donner de motif, retourner le(s) produit(s) acheté(s) dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation du présent contrat soit par lettre envoyée à l’adresse postale du Service Client soit par email en se connectant via la rubrique « Contactez-nous ».
Le Vendeur enverra dès réception de la demande, un accusé de réception de la rétractation par email.
Le Client a la possibilité au choix de remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou de faire toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette la demande relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Seul le Client peut exercer le droit de rétractation. Ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.
Limite au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne concerne que les achats passés sur le Site et ne concerne pas les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés. Le droit de rétractation ne s’appliquera pas, pour des raisons évidentes d’hygiène, aux produits ayant déjà servis et /ou n’étant pas renvoyés dans leur emballage d’origine.
Modèle de courrier pour notifier une rétractation :
À l'attention de PLAIDISSIMO - VOILE ROSE, 7 Place Ile de Beauté, 06300 NICE
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Adresse du (des) consommateur(s) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
(*) Rayez la mention inutile.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
9 - Retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une remise en vente à l’état neuf.
Le retour peut être soit motivé par un vice apparent ou une non-conformité de la livraison par rapport à la commande passée initialement, ou par une simple volonté de faire valoir le droit de rétractation.
La demande de retour d’un ou plusieurs produits d’une commande doit se faire dans les 30 jours à compter de la réception de la commande, selon la démarche suivante :
- S’identifier à votre compte client
- Accéder à la rubrique "Historique et détail de mes commandes"
- Cliquer sur "détail" pour la commande concernée
- Sélectionnez le ou les produits à retourner dans le détail de la commande
- Ajustez la quantité de produit à retourner
- Sous l'intitulé "retour de marchandise" précisez le motif de votre demande de retour
- Cliquez sur "générer un retour"
A compter de cet instant le Client peut suivre l'avancement de sa demande retour dans son compte Client dans la rubrique "mes retours"
Le vendeur confirmera au Client l'acceptation de sa demande de retour sous 2 jours ouvrés.
Dès la validation de la demande de retour par le service client, un email vous sera envoyé avec un bordereau de retour à insérer dans votre colis de retour. Ce bordereau contiendra également toute les instructions de retours, notamment l'emballage et l'adresse de destination.
Les produits sont retournés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le produit avant l’expiration du délai de 30 jours. Le Vendeur recommande à ses clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des produits lors du transport de retour.
10 - Remboursement
Le remboursement du Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ait été effectivement restitué au Vendeur.
Le montant du remboursement correspondra :
- au montant des produits retournés
- ainsi qu'au montant des frais de livraison initiaux si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client (sauf en cas de vice apparent ou de non-conformité du ou des produits à la livraison de la commande).
Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
En cas de retour partiel de produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursés par le Vendeur dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n’évoluant pas en fonction du volume commandé.
En cas de retour partiel ou non de produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par le Vendeur liés à l’achat d’un ou plusieurs produits devront être retournés au Vendeur. Dans le cas où le Client conserve le(s) produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 14 jours du retour partiel des produits.
En cas de retour partiel de produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, les produits conservés par le Client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 14 jours du retour partiel des produits et adressée au Client.
En cas de retour de produits hors du délai précité, le Client ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 3 mois. Sur demande du Client les produits pourront également lui être réexpédiés à ses frais.
Le remboursement peut être différé jusqu’à ce que le Vendeur ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
11 - Garanties
Les produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.
12 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos clients, de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse stipulée en introduction des présentes. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.